VEFAZUR
890 F chemin du Deven, 13760 Saint Cannat
Téléphone : 06 95 24 69 16
Société par actions simplifiée au capital de 10.000 €
RCS Salon de Provence 804118800000015 – APE 6831Z
Carte Professionnelle Transactions Immobilières n° CPI 1310 2017 000 016 663 délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence
RCP MMA IARD n° 127124693 – 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 Le Mans Cedex
ORIAS IOBSP – IOA numéro 15000127
Barème d’honoraires de l’agence version 2017 mise à jour au 1 janvier 2019
Frais de Transaction TTC :
Entremise et Négociation, visite du bien, accompagnement et suivi du dossier jusqu’à la réitération de l’acte authentique
* Rémunération forfaitaire de 5.000 € TTC sur les biens inférieurs à 49 999 €
* Rémunération forfaitaire de 6.000 € TTC sur les biens entre 50 000 euros et 79 999 €,
* Rémunération forfaitaire de 7.000 € TTC sur les biens entre 80 000 euros et 99 999 €,
* 7 % TTC sur les biens entre 100 000 euros et 200 000 euros,
* 6 % TTC sur les biens entre 200 001 euros et 300 000 euros,
* 5 % TTC sur les biens entre 300 001 euros et plus
Le taux de commission s’entend TVA incluse au taux en vigueur. La rémunération TTC sera à la charge du mandant (Acquéreur ou vendeur conformément au mandat)
« En cas de délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l’agence ayant reçu le mandat initial »
Frais de Location TTC :
Location à usage privé
Un mois de loyer hors charges (TTC) pour le locataire (visite, dossier et bail limité à 8€ /m² – état des lieux limité à 3€ /m²)
et un mois de loyer hors charges (TTC) pour le bailleur (visite, dossier et bail limité à 8€ /m² – état des lieux limité à 3€ /m².)
Selon LOI ALUR décret du 15/09/2014
Locaux commerciaux ou professionnels (bail précaire ou 3/6/9)
15% HT du loyer annuel hors taxes et hors charges à la charge du preneur
VEFAZUR
890 F chemin du Deven, 13760 Saint Cannat
Téléphone : 06 95 24 69 16
Société par actions simplifiée au capital de 10.000 €
RCS Salon de Provence 804118800000015 – APE 6831Z
Carte Professionnelle Transactions Immobilières n° CPI 1310 2017 000 016 663 délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence
RCP MMA IARD n° 127124693 – 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 Le Mans Cedex
ORIAS IOBSP – IOA numéro 15000127
Barème d’honoraires de l’agence version 2017 mise à jour au 1 janvier 2019
Frais de Transaction TTC :
Entremise et Négociation, visite du bien, accompagnement et suivi du dossier jusqu’à la réitération de l’acte authentique
Honoraires de vente (Murs, entrepôts, locaux d’activité)
< 150 000 € – 6% hors taxes
De 151 000 € à 300 000 € – 5,5 % hors taxes
De 301 000 € à 450 000 € – 5 % hors taxes
De 451 000 € à 600 000 € – 4,5% hors taxes
De 601 000 € à 750 000 € – 4% hors taxes
Au-delà de 750 000 € – 3,5% hors taxes
Honoraires de vente (Terrains à bâtir)
< 500 000 € – 5% hors taxes du prix de vente hors taxes
De 501 000 € à 1 000 000 € – 4,5% hors taxes du prix de vente hors taxes
> 1 000 001 € – 4% hors taxes du prix de vente hors taxes
Honoraires de vente (Fonds de commerce, cession de bail)
< 150 000 € – 6% hors taxes + honoraires location
De 151 000 € à 300 000 € – 5,5 % hors taxes + honoraires location
De 301 000 € à 450 000 € – 5 % hors taxes + honoraires location
De 451 000 € à 600 000 € – 4,5% hors taxes + honoraires location
De 601 000 € à 750 000 € – 4% hors taxes + honoraires location
Au-delà de 750 000 € – 3,5% hors taxes + honoraires location
Honoraires location (Tous types de biens)
15% HT du loyer annuel hors taxes et hors charges à la charge du preneur